Plan :
Introduction 5 Les finalités de la sanction 5 A) Le rapport étroit entre la sanction et la règle de droit 5 B) Les objectifs de la sanction de la règle de droit 7 Problèmes et progression de la sanction 8 A) Les limites de la sanction 8 B) Evolution passée et future du droit à la justice 10 Conclusion 12 Annexes 13 Bibliographie 13 Sources Internet 13c tres interessan
merci
très intéressant, et il englobe tous ce qui intéresse la sanction dans le domaine des affaires, mais aussi il révèle des points primordiaux dans l'ensemble de l'infraction. et merci
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très bon doc :)