Plan :
PREMIERE PARTIE : LA VIOLATION DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE………………...8 CHAPITRE I : LA VIOLATION DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE PAR L’AUTORITE JUDICIAIRE…...9 SECTION I: UNE PROCEDURE FRAGILISANT LE PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE ………...10 SECTION II : L’ETABLISSEMENT D’UNE PRESOMPTION DE CULPABILITE………………………………………….18 CHAPITRE II : LA VIOLATION DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE PAR LES TIERS AU PROCES………26 SECTION I : LA VIOLATION DU SECRET DE L’INSTRUCTION…………………………………………………….………27 SECTION II : LA MEDIATISATION DES AFFAIRES JUDICIAIRES ………………………………………………………….32 DEUXIEME PARTIE : LA REPRESSION DES ATTEINTES A LA PRESOMPTION D’INNOCENCE…………..41 CHAPITRE I : LA SANCTION DES ATTEINTES COMMISES PAR L’AUTORITE JUDICIAIRE…………………..42 SECTION I : LA NULLITE DE LA PROCEDURE ………………………………………………………………………………….….43 SECTION II : LES VOIES DE RECOURS………………………………………………………………………………………………. 49 CHAPITRE II : LES SANCTIONS DES ATTEINTES COMMISES PAR LES TIERS AU PROCES…………………..54 SECTION I : LES SANCTIONS CIVILES ET PENALES……………………………………………………………………………..54 SECTION II : LA PREVENTION DES ATTEINTES A LA PRESOMPTION D’INNOCENCE…………………………… 61 CONCLUSION. 71La publicité est un aspect de la communication, met elle sert à promouvoir un produit où un comportement d'achat. Chaque entreprise vendant une un service o ...
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