La lutte contre la criminalité transnationale: le cas du blanchiment de capitaux 21410

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

L’une des préoccupations de la communauté internationale et des États a toujours été de
lutter contre la criminalité transnationale qui ne cesse de prendre des proportions sans
précédent. Parmi, les exemples les plus patents de lutte contre cette criminalité dans ces
dernières décennies, on peut retenir l’exemple de la lutte contre le terrorisme et celui de la
lutte contre le blanchiment des capitaux. Le problème du blanchiment des capitaux se posait et
continue de se poser avec acuité.
Qu’est ce que le blanchiment des capitaux ?
Légalement le blanchiment est défini comme un ou plusieurs agissements commis
intentionnellement et consistant en :-la conversion, le transfert ou la manipulation de biens
dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une participation à ce crime
ou délit dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute
personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences
judiciaires de ses actes ;
- la dissimulation, le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la
disposition, du mouvement ou de la propriété réelle de biens ou de droits y relatifs
dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une participation
à ce crime ou à ce délit ;
- l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont l’auteur sait, au moment de
la réception des dits biens, qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une
participation à ce crime ou délit.

Plan

Plan :

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux
CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux
SECTION I- L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment
SECTION II- La création d’organismes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de
capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA
CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux
SECTION I- Les mesures coercitives de lutte contre le blanchiment
SECTION II- La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment
DEUXIEME PARTIE- Les obstacles à la lutte contre le blanchiment de capitaux
CHAPITRE I- La complexité des moyens de blanchiment de capitaux
SECTION I- Les nouvelles tendances du blanchiment de capitaux
SECTION II- La sophistication des techniques de blanchiment
CHAPITRE II- Les obstacles liés à la conduite de la lutte contre le blanchiment
SECTION I- Le défaut d’engagement de certains Etats dans la lutte contre le blanchiment
SECTION II- Les autres obstacles à la conduite de lutte contre le blanchiment
CONCLUSION

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