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Le blanchiment d’argent 71045
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Le blanchiment d’argent
fouedavt - Mise à jour : 10/09/2010
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le droit pénal des affaires peut être défini comme étant l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Ainsi, ce droit comprend nombres de domaines tels que le droit pénal de la Bourse, le droit pénal des sociétés commerciales, le droit pénal des procédures collectives, le droit pénal de la concurrence, le droit pénal de la consommation, le droit pénal fiscal ou douanier, la corruption, la prise illégale d'intérêts, la fraude informatique et le blanchiment. Faisant donc partie de la criminalité financière, le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale3 afin de le réinvestir dans des activités légalesPlan
Plan :
I – L’incrimination du blanchiment d’argent : une intégration dans la gouvernance internationale de lutte contre l’insécurité financière II- Les institutions de lutte contre le blanchiment d’argentLecture en ligne indisponible pour ce document
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