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Droit pénal des affaires 8365
Top documents Pénal
Ensemble des séances de travaux dirigés de droit pénal général
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 Daytonas 598 points Niv 12 |  Cronimus 963 points Niv 14 | mous101 604 points Niv 12 |
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Droit pénal des affaires
issamlife - Mise à jour : 17/07/2009
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Droit pénal des affaires est un exposé de Droit Pénal de Bac+4, proposé par issamlife
Extrait / Introduction :
2-1 Les infractions de droit commun
Le vol
L’abus de confiance et infractions voisines
L’escroquerie et infractions voisines
Le faux et l’usage de faux
La corruption
La fraude informatique
Le recel
Plan
Plan :
Les infractions de droit commun et les infractions dites «économiques »
Les infractions de droit commun
L’élément matériel
L’élément moral
Les sanctions
Les sanctions applicables aux personnes physiques
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Avis sur Droit pénal des affaires
19
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Je commence à prendre connaissance et il me parait très bien comme fiche de révision.
Le rédacteur va à l'essentiel, très bonne synthèse et merci beaucoup à doc-étudiant.fr
Le rédacteur va à l'essentiel, très bonne synthèse et merci beaucoup à doc-étudiant.fr
roseline1 le 16/09/2010
Plus d'avis (4)
Le document Droit pénal des affaires appartient à la rubrique Pénal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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