Droit pénal des affaires - Pénal

Pour télécharger ce document, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

ou Identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

Pour commenter ce document, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

ou Identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

1

issamlife

› 26 ans

› 30000

› Niveau d'étude Bac +5

Description

Droit pénal des affaires est un exposé de Droit Pénal de Bac+4, proposé par issamlife

Extrait / Introduction :

2-1 Les infractions de droit commun
Le vol
L’abus de confiance et infractions voisines
L’escroquerie et infractions voisines
Le faux et l’usage de faux
La corruption
La fraude informatique
Le recel

Plan :

Les infractions de droit commun et les infractions dites «économiques »
Les infractions de droit commun
L’élément matériel
L’élément moral
Les sanctions
Les sanctions applicables aux personnes physiques

Signaler un abus

Partager ce document sur Facebook

Le document Droit pénal des affaires appartient à la rubrique Pénal qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Immobilier, Contrats types, Societes, Constitutionnel.

• Droit
• Pénal
• Toutes les thématiques

• La responsabilité pénale
  2 commentaire(s) | Commentez
  
  
• Les utilisations frauduleuses des cartes ...
  1 commentaire(s) | Commentez
  
  

Pas de question similaire