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sarahsentenac
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Constitution de partie civile fiche générale
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Document partagé par sarahsentenac
Catégorie : Droit › Pénal
Type : Exposé
Niveau : Bac+5
Date publication : 18/10/2009
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Description
Petite fiche sur la constitution de partie civile de manière générale.on y trouve la présentation de la constitution par voie d'action ou par voie d'intervention. Il s'agit d'une synthèse de la matière.
I - La constitution par voie d'intervention.
II - La constitution de partie civile par voie d'action.
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Date publication : 18/10/2009
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Le document Constitution de partie civile fiche générale appartient à la rubrique Pénal qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Immobilier, Contrats types, Societes, Constitutionnel.
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