la procédure penale au droit marocain 12826

Exemple de page de la procédure penale au droit marocain

Partie I : Les structures intéressant le procès pénal

En raison de la complexité de l’affaire pénale nous allons constater que divers organes vont intervenir dans le procès pénal.

Dans un premier temps, nous aurons les organes de recherche ainsi que les organes de poursuite, chaque organe étant spécialisé dans une opération déterminée et plus tard nous allons voir intervenir les juridictions répressives pour décider finalement du sort de la personne déférée devant le tribunal.

Titre I : les organes du procès pénal

Il parait clair que lorsqu’une infraction est commise que ce soit le juge des jugements qui décidera du sort de la personne impliquée dans la commission de cette infraction.

Ceci étant, la complexité de l’affaire pénale oblige à intéresser des organes spécialisés afin de faire (révéler) toute la vérité sur les circonstances qui ont entouré la commission de cette infraction.

De ce fait, ces organes étant (sont) spécialisés soit dans la recherche des infractions soit dans la poursuite des délinquants.

Chapitre 1 : les organes de recherche

Les organes de recherche se rapportent principalement à la police judiciaire et quelque fois à des fonctionnaires de certaines administrations qui auront en vertu de la loi des pouvoirs de la police judiciaire.

• Section 1 : la police judiciaire (la PJ)

Qu’est ce que la PJ ? S’agit-il d’une institution réellement judiciaire ?

C’est là qu’apparaît une distinction entre la PJ et la police administrative (PA). C’est une distinction purement théorique. Il s’agira d’un même corps de police, qui, traditionnellement, produira des actes de PA et occasionnellement des actes de PJ. En effet, cette confusion fait que l’agent de police qui se trouve à un carrefour, fait un acte de PA lorsqu’il régule la circulation. Par contre, il exécutera un acte de PJ lorsqu’il sera amené à constater une infraction au code de la route en établissant un PV.

Autre exemple : lorsqu’une équipe de police fait une ronde nocturne, il s’agit d’une action préventive certes, mais qui reste toujours de caractère administratif.

Mais lorsque cette même équipe durant cette même ronde, surprend par exemple un voleur elle va l’arrêter en suivant la procédure prévue à cet effet et à ce stade les policiers en question exercent les actes de PJ.

• Parag 1 : composition de la PJ

Selon l’article 19 du code de procédure pénale (CPP) nous avons :

Les membres de la PJ n’ayant pas la qualité de magistrat. Ceux-ci se composent en :

• Officiers de PJ (le directeur général de la sûreté nationale, les hauts gradés tant de la sûreté nationale que de la gendarmerie nationale)

• Agents de PJ : ce sont les pachas et qaîds, ainsi que les fonctionnaires des services actifs de la police et de la gendarmerie.