L'extradition 6464

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INTRODUCTION

Le plus grand bonheur des hommes réside sans aucun doute en la société, laquelle assure la sécurité, la paix et la quiétude dont ils ont toujours aspiré. Mais, depuis peu, le monde fait face à un accroissement inédit de la transcriminalité menaçant de ce fait, la sécurité et la vie des hommes. Ainsi, une répression prompte et efficace de ces crimes et délits suscite une vive réaction de la part des Etats. C’est la raison pour laquelle l’on assiste à une coopération transnationale dans la dynamique répressive nommée <<extradition>>. A cet effet, quelles sont les difficultés posées par cette technique ? Aussi, convient-il de présenter l’extradition, pour en établir ses sources et enfin déterminer ses principes et sa procédure.

1-PRESENTATION DE L’EXTRADITION

La justice est le premier besoin des peuples, la répression des infractions des infractions est pour une société organisée, une des conditions essentielles de son existence. A cet égard, l’extradition demeure l’arme la plus efficace qu’ait trouvé le droit international en vue de lutter contre le crime. Quel serait donc cette arme redoutable ? Comment a-t-elle évolué ?

1-Définition de l’extradition

Il existe une pluralité définitionnelle de l’extradition, mais celle qui parait la meilleure est sans conteste la générale et la plus usuelle. Cette dernière décrit l’extradition comme étant la remise par un Etat(l’Etat requis) d’un individu qui se trouve sur son territoire à un autre Etat (l’Etat requérant) qui recherche cet individu ,soit afin de le juger pour une infraction qu’il aurait commise, soit afin de lui faire subir la condamnation que ses tribunaux ont déjà prononcé a son encontre. Ainsi, l’extradition serait une procédure juridique supposant un acte de poursuite. Cette technique a connu une évolution historique remarquable d’où l’intérêt de s’interroger sur son essor.

2-Historique de l’extradition

L’extradition procède d’une origine lointaine. Elle était présente dans l’antiquité sous une forme autre. Par exemple un peuple livrait à un autre peuple un grand criminel, mais c’était des faits purement isolés qui ne se rattachaient en rien à l’application d’un principe.

Au moyen-âge, l’indépendance dont jouissait chaque pays à l’égard de l’autre, ne lui permettait pas, disait-on de livrer un coupable à la justice d’un pays voisin. Un étranger quel qu’il soit se trouvait placé sous la protection immédiate du souverain sur le territoire duquel il était venu trouver refuge. Le livrer, c’eut été une atteinte à la puissance et à l’honneur du souverain.

Il fallait attendre vers la fin du 18siecle pour voir l’extradition faire l’objet d’une réglementation légale. En effet, plusieurs conventions, mais également de nombreux traités avaient été signées par les souverains en matière d’extradition. C’est le cas de la plupart des traités conclus par la France en cette période.

C’est cette même politique de traité que l’on retrouve au 19s à la seule différence que les Etats ont exprimé le souci d’harmoniser leurs lois internes avec les traités atant pour référence l’extradition.

De nos jours, les traités conclus entre différente nations dans le domaine de l’extradition présentent des difficultés énormes. a mesure que l’extradition dévient nécessaire, elle est moins appliquée du au fait de la divergence de la règle de droit interne a chaque pays. C’est pourquoi plusieurs initiatives ont vu le jour afin de palier ces limites. C’est le cas du congrès international de police judiciaire de 1914 portant sur la conclusion d’un traité universel d’extradition.

Si la présentation de l’extradition reste un aspect fondamental, il en est également des sources qui donnent à cet instrument juridique un fondement légal.