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Les infractions en matiere de cheque 19413
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Ensemble des séances de travaux dirigés de droit pénal général
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Les infractions en matiere de cheque
mimi-taf - Mise à jour : 02/11/2009
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le phénomène de développement économique d’un pays s’accompagne d’une progression de la masse monétaire ; Le gonflement de la masse monétaire porte le péril redoutable de l’inflation ; Les moyens de paiement se substituent à la monnaie classique (monnaie scripturale) ; Le chèque est la plus ancienne manifestation et le plus répondue de la monnaie scripturale ;Plan
Plan :
INTRODUCTION LE VIREMENT BANCAIRE LA CARTE BANCAIRE LES INFRACTIONS RELATIVES A LA PROVISION LES INFRACTIONS COMMISES PAR LE PORTEUR LES INFRACTIONS COMMISES PAR LE TIRE
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