-
Connexion
- Inscription
- 1 978 177 inscrits »
Les droits de la partie civile dans le procès pénal 10982
Vous êtes ici : Accueil › Documents › Droit › Pénal › Les droits de la partie civile dans le procès pénal
Top documents Pénal
Ensemble des séances de travaux dirigés de droit pénal général
110 téléchargements
10 page(s)
62 Ko
2 avis
Etudiants au top !
 jeanbaptiste 716 points Niv 12 |  edesca27 556 points Niv 11 |  Daytonas 598 points Niv 12 |
 omar1abbes 617 points Niv 12 |  berber_man 1053 points Niv 14 |  Felako 811 points Niv 13 |
Les droits de la partie civile dans le procès pénal
stanmac - Mise à jour : 12/09/2009
Lecture en ligne indisponible pour ce document
Gratuit après inscription
12.00 / 20
3 avis (voir)
13 téléchargement(s)
format .docx
48 Ko
Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Les droits de la partie civile dans le procès pénal est un cours de Droit Pénal de Bac+4, proposé par stanmac
Extrait / Introduction :
La victime d'une infraction, qui a personnellement souffert du dommage causé directement par l'infraction, a, conformément aux articles 1, alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale, droit à agir devant la juridiction répressive. En se constituant, elle devient partie civile au procès pénal.
Plan
Plan :
I. L'ACCÈS AU JUGE PÉNAL
A. Une information plus complète
B. Un formalisme réduit
C. L'exigence d'un préjudice personnel et direct
D. Les parties civiles par habilitation spéciale
E. L'action civile des personnes morales de droit public
II. LA PARTICIPATION AU PROCÈS
A. Des droits acquis à la date de la constitution de partie civile
B. Le droit au juge
C. Le droit d'être assistée par un avocat
D. Le droit de savoir
Lecture en ligne indisponible pour ce document
Gratuit après inscription
Donnez votre avis
Avis sur Les droits de la partie civile dans le procès pénal
12
/20
Au dela de ce document qui est vide, je pense apres cette premiere visite sur ce site que je ne suis pas prêt dy revenir...
lc2b04 le 18/06/2010
Le document Les droits de la partie civile dans le procès pénal appartient à la rubrique Pénal qui elle même appartient à la thématique Droit.
Ils ont téléchargé aussi
Nouveaux documents Pénal