Les agression sexuelles 18.00 / 20

Plan :

A) La définition du viol 1) L'élément matériel a) un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui. (article 222-3 CP) b) Les violences, contrainte, menace ou surprise 2) L'élément moral 3) La victime de l'infraction B) Les modalités de la répression 1) A propos des poursuites a) La phase d'enqête b) L'action public c) La tentative d) La complicité e) Règle de procédure dérogeant au principe de publicité des débats f) L'action civile 2) Les peines a) Les peines principales b) Les peines complémentaires C) Les agressions sexuelles autres que le viol 1) Les éléments constitutifs a) L'élément matériel b) L'élément moral 2) La répression a) Les modalités de la poursuite b) Les peines C) L'exhibition sexuelle 1) Les éléments constitutifs a) L'élément matériel b) L'élément moral 2) La répression a) Les modalités de la poursuite b) Les peines