Les agression sexuelles 123811

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Le code pénal actuel vise les agressions sexuelles dans le chapitre intitulé « Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne » alors que le code précédent les avait réunies sous le titre « Attentats aux mœurs ». Si dès 1791, le droit pénal s’est affranchi de la morale, celle-ci ne devant plus être le seul fondement à l’incrimination, tous les actes impudiques, indécents relevaient de cette catégorie des infractions contre les mœurs jusqu’en 1992.

Plan

Plan :

A) La définition du viol 1) L'élément matériel a) un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui. (article 222-3 CP) b) Les violences, contrainte, menace ou surprise 2) L'élément moral 3) La victime de l'infraction B) Les modalités de la répression 1) A propos des poursuites a) La phase d'enqête b) L'action public c) La tentative d) La complicité e) Règle de procédure dérogeant au principe de publicité des débats f) L'action civile 2) Les peines a) Les peines principales b) Les peines complémentaires C) Les agressions sexuelles autres que le viol 1) Les éléments constitutifs a) L'élément matériel b) L'élément moral 2) La répression a) Les modalités de la poursuite b) Les peines C) L'exhibition sexuelle 1) Les éléments constitutifs a) L'élément matériel b) L'élément moral 2) La répression a) Les modalités de la poursuite b) Les peines

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