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Le recours au juge : la compétence des juridictions 6519
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Le recours au juge : la compétence des juridictions
chounette0894 - Mise à jour : 14/06/2009
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Le recours au juge : la compétence des juridictions est un cours de Droit Pénal de Bac+2, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
Avant d’engager une procédure judiciaire, il est necessaire de savoir devant quelle juridiction porter votre affaire : quel est la juridiction compétente pour juger votre affaire ?
dans ce document vous verrez donc les différentes juridictions, et les compétences de ces juridictions. (...)
Plan
Plan :
Les juridictions de l’ordre administratif
les juridictions de l’ordre judiciaire
La compétence territoriale des juridictions
- les juridictions communautaires et internationales
- Les juridictions communautaires
- Les juridictions internationales
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Avis sur Le recours au juge : la compétence des juridictions
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pas moyen de l'obtenir! Je l'ai téléchargé et je n'ai obtenu que des dossiers de fichier qui font 1ko. est-ce normal?
fannyleurquin le 16/02/2010
Le document Le recours au juge : la compétence des juridictions appartient à la rubrique Pénal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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