C'est un principe fondamental, en ce qu'il dessine la logique de la matière pénale et son application.
En France, État de Droit basé sur la séparation des pouvoirs, l’individu doit bénéficier du système juridique, et les juges ne peuvent pas s’ériger en législateurs.
Dès lors, pour lutter contre l’arbitraire, il est apparu nécessaire que la norme pénale ait une fonction intimidante, qu’elle soit intériorisée par les individus (sujets de Droit), donc qu’ils en aient connaissance et agissent de leur plein gré.
Ainsi, selon le principe de la légalité des incriminations et des peines, le juge ne peut retenir la culpabilité d’un individu et prononcer des peines que si cela a été prévu par la loi.
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salut, on peux trouver des cours sur l’exécution des peines, droit et obligation des détenus?