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3rdyeargirl - Mise à jour : 30/10/2009
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le Code Pénal est l'ensemble des textes qui répertorient les infractions et les peines encourues Ceci est le Code pénal algerien 4eme édition Depot legal 3388 - 2004 ISBN 9961 - 41 - 045 - 9Plan
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le document contient toutes les parties, les titres, les chapitres, les sections et les articles du code penal algerien en deux langues : français et arabeExemple de page de Le code pénal algerien
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