Le code pénal algerien

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3rdyeargirl

› 20 ans

› 16000

› Niveau d'étude Bac +4

Le code pénal algerien

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Document partagé par 3rdyeargirl
Catégorie : Droit › Pénal
Type : Cours
Niveau : Bac+1
Date publication : 30/10/2009

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Description

Extrait / Introduction :

Le Code Pénal est l'ensemble des textes qui répertorient les infractions et les peines encourues
Ceci est le Code pénal algerien 4eme édition
Depot legal 3388 - 2004
ISBN 9961 - 41 - 045 - 9

Plan :

le document contient toutes les parties, les titres, les chapitres, les sections et les articles du code penal algerien en deux langues : français et arabe

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Le document Le code pénal algerien appartient à la rubrique Pénal qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Immobilier, Contrats types, Societes, Constitutionnel.

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Niv. 1

comment on fait pour annuler son inscription à ce site? il me sert à rien votre truc, je suis déçue! j'attends une reponse, merci!

mouhil le 31/01/2010 à 16:51 - 16 000

Niv. 1

je pense que c'est vraiment nul votre truc, déjà pour telecharger un code ,il s'inscrire, et avoir un minimum de jetons! et si t'as pas assez de jetons, il faut etre un membre VIP pour avoir plus de jetons! moi qui n'avait que 5 jetons, g essayé de telecharger le code penal malgrés tout, et malheureusement g pas su manipuler le fichier, je l'ai perdu! du coup pour retelecharger le meme fichier, il fo encore d'autres jetons! resulat! j'ai perdu mon temps pour rien!!!!!! c'est dépassé votre truc!

mouhil le 31/01/2010 à 16:50 - 16 000

Niv. 1

logique

lilialilie le 30/01/2010 à 20:19 - 16000

Niv. 1

trés important

nina1160 le 28/01/2010 à 13:38 - 06000