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Le code pénal algerien 18939
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Ensemble des séances de travaux dirigés de droit pénal général
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Le code pénal algerien
3rdyeargirl - Mise à jour : 30/10/2009
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le Code Pénal est l'ensemble des textes qui répertorient les infractions et les peines encourues Ceci est le Code pénal algerien 4eme édition Depot legal 3388 - 2004 ISBN 9961 - 41 - 045 - 9Plan
Plan :
le document contient toutes les parties, les titres, les chapitres, les sections et les articles du code penal algerien en deux langues : français et arabe
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