Droit pénale générale license 2 - Pénal

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1

badra

› 21 ans

› 69140

› Niveau d'étude Bac +1

Description

Droit pénale générale license 2 est un cours de Droit Pénal de Bac+2, proposé par badra

Extrait / Introduction :

Le seul fait qu\'une personne ait matériellement commis une infraction n\'est pas suffisant pour engager sa responsabilité pénale. La plupart du temps, la responsabilité pénale suppose la réunion de deux composantes qui sont la culpabilité (matérielle ou morale) et l\'imputabilité. Responsabilité = culpabilité + imputabilité.
La responsabilité, traditionnellement peut être définie comme l\'obligation de répondre de ses actes. Plus particulièrement, la responsabilité pénale peut être analysée comme la responsabilité pour une personne impliquée dans une infraction de répondre de ses actes. C\'est donc subir la sanction pénale la sanction attachée à l\'infraction.

Plan :

La responsabilité pénale
culpabilité
imputabilité
la repression de la complicité
les causes de non imputabilité
défaut de discernement
la responsabilité des personnes morales
la contraintes
les mineurs
la responsabilité des parents di fait de leur enfants mineurs
la minorité
la sanction
les peines

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Le document Droit pénale générale license 2 appartient à la rubrique Pénal qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Immobilier, Contrats types, Societes, Constitutionnel.

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