Droit pénal spécial 2948

Exemple de page de Droit pénal spécial

Introduction

Ensemble de règle qui donnent la définition des infractions et qui donne les sanctions et les spécificités procédurales.
DPS branche droit pénal qui se distingue DPG et de la procédure pénale.
DPS très proche DPG. Deux matières influence l’une sur l’autre.
Fréquente réflexion menée par la doctrine ou la jp a propos d’une infraction spéciale se répercute ensuite dans le DPG et s’applique ensuite à toutes les infractions.
Ancien code pénal 1810, incrimination d’homicide et blessure involontaire prévoyait le fait justificatif de la légitime défense.
JP interprétation extensive et l’a étendu à ttes les infractions.

Intérêt
Valeur notre société
Pratiquement jamais touché le DPG alors DPS souvent.
Seule matière logique intellectuelle.
Soumis ppe légalité : faut regarder la loi ,règlement.

Première partie : Infraction contre les personnes

TITRE I : ATTEINTE A LA VIE


SECTION I : Crime contre l’humanité

Jusqu'à 2004 (06/08), législateur introduit dans livre 14 titre premier, un sous titre intitulé crime contre l’espèce humaine.


I- Crime contre l’humanité

Rappel historique

Que depuis 1994 (new CP) que crime contre l’humanité.
Avant : charte annexé au tribunal nuremberg.
Charte applicable / juridiction française.
Imprescriptible.
Législateur 92 repris cette idée incrimination sauf que compliqué les choses.

A- Génocide
Art 211-1 

Elément matériel peut être varié.
5 actes pt commun : extinction d’un groupe + ou ? long terme.
Condition : arbitraire : race religion ou ethnie.


Elément moral
 « Plan concerté »
Dol gal : sait ce que acte va provoquer
dol spécial= comme si incrimine le mobile. Auteur commis acte dans but exécuté plan concerté.

B- Autres crimes contre l’humanité

1- Crimes art 212-1 et 212-2

212-1 : population civiles
212-2 : victime est un groupe de combattant entre les auteurs de ces crimes.
Incrimine déportation, réduction a l’esclavage ou pratique massive et systématique d’exécution sommaire.

2- Crime art 212-3

Incriminé fait s’associer a l’une des infraction sans y avoir participé matériellement.
Pied égalité, juste le fait d’avoir voulu y participer.
Régime de ces infractions est le même.
Dispositions communes.

C- Dispositions communes

1- Règles particulière pour cause irresponsabilité pénale
Art 213-4 : fait justificatif de l’ordre de la loi ou commandement de l’autorité légitime ne peut être utilement invoqué.
Législateur : dvr de désobéissance face horreur d’un crime contre l’humanité.

2- Règle de la prescription
Imprescriptibles
Ppe : action publique= 10 ans
peine plus besoin être exécutée= 20 ans
Sanction réclusion criminelle perpet pas prescriptibles

3- Juridiction compétente
Interale= Nuremberg, ex yougo , rwanda et CPI.
Juridiction française ccurence avec juridiction interale.
Statuts= quand auteur arrête sur sol français : juridiction françaises pvt se déclarer compétte.
Théorie : territorialité
personnalité
universelle= ici

4 ? Exercice de l’action civile
Civile= faut intérêt a agir.
Pb : groupe individus.
Question : victime individuelle pe déclencher action civile alors que incrimination vise un groupe ?
1982 : CASS : oui ! Définition crime C/ l’humanité n’exclut pas un préjudice individuel.
2005, CASS : action civile / association ancien combattant et résistant 2^nde GM.