Cour juridique pénal 17287

Exemple de page de Cour juridique pénal

ASPECTS JURIDIQUE DE L'INTRODUCTION AU DROIT

Manuel : - Le précis d’Alose

• Code civil

• Site internet : Legifrance

Qu’est ce que le droit ?

-Considéré comme ce qui ordonne, ce qui interdit, contrait, sanctionne (ex : interdit de voler, tuer...).

- Le droit régis l’ensemble des activités humaines (rapports affectifs, activités professionnelles, éco...).

-> Plusieurs niveaux : le droit régis les relations entre individus (entre parents-enfants : filiations titulaire de l’autorité parente) ; entre personnes mariées, pacsées ; entre individus ayant des relations économiques (créancier-débiteur, associés de société...). Le droit régis aussi les rapports entre les individus et l’Etat (déterminer la nationalité d’une personne, le droit de vote...). Il régit également les rapports des Etats entre eux.

Le droit intervient dans toutes les activités humaines dans les domaines de la vie sociale et privée.

1. Le lien qu’il entretient avec la société.

Le droit est indissociable de l’existence d’une société ( « hubi societas ibi jus, ibi societas ubi jus » : là ou il y a société il y a droit, il y a société là ou il y a droit -? Il n’y a pas de société sans droit, ni de droit sans société.

Le droit ne peut naitre que si une société existe, le droit apparait avec la société. Il organise les relations des individus entre eux et avec la société. Le droit institue un ordre, il va venir organiser la société. Le droit est souvent la traduction juridique des valeurs qui vont s’inscrire dans le droit : respect de la parole donnée (acte juridique). Le droit va s’ adapter au changement de m?urs de la société, ce n’est pas une matière figée (ex : divorce, interdis sous l’ancien régime, autorisé pendant la période révolutionnaire, puis ré interdit jusqu’en 1884 : assouplissement des règles du divorce).

Il n’y a pas de société sans droit. Le droit apparait dès qu’une société se crée. Les groupes sociaux génèrent des ordres juridiques (des systèmes, ensemble de règles qui vont servir au groupe). Cette situation va apparaitre à différents niveaux. L’ordre juridique peut d’abord être étatique (spécifique à chaque Etat), au niveau communautaire (Etat membre de l’UE). L’ordre juridique international dans certains domaines (protection de l’environnement...).