Cour droit pénal des affaires 29560

Exemple de page de Cour droit pénal des affaires

1. Introduction

I. Les composantes de la matière

C’est la combinaison de 2 matières. Est-ce que l’une des matières absorbe l’autre? Est-ce qu’elles coexistent? Ou encore, est-ce que du rapprochement du droit pénal avec le droit des affaires naît une autre matière autonome, spécifique, qu’est le droit pénal des affaires? Question du mythe ou de la réalité du droit pénal des affaires.

A. Les matières associées

1. Droit des affaires

L’expression est juridiquement consacrée. Quelles en sont les frontières? La notion est floue, empirique. Alexandre Dumas disait « Les affaires ? C’est bien simple, c’est l’argent des hommes. » Un autre disait « les affaires sont les affaires ». On s’accorde à reconnaître que le domaine du droit des affaires est plus vaste que celui du droit commercial (actes de commerce). Le droit des affaires englobe d’autres matières. Le terme « affaires » englobe le commerce mais il inclut d’autres branches du droit : fiscal, social, civil, droit de l’environnement...

Conclusion : c’est une branche du droit qui a un caractère pluridisciplinaire. Le terme affaires est à la fois polymorphe et imprécis.

2. Droit pénal

C’est davantage délimité. C’est une branche du droit constituée par l’ensemble des règles de fond et de forme qui organisent la réaction de l’Etat à l’encontre des infractions et des délinquants. C’est ce que l’on appelle le droit criminel. Le droit criminel qui lui-même se décompose avec d’un côté la procédure pénale (règles de forme) et de l’autre le droit pénal stricto sensu (règles de fond). En n’oubliant que ce droit pénal lui-même se subdivise à son tour en droit pénal général et en droit pénal spécial. Tout est dans la terminologie : le droit pénal général est une matière à vocation générale qui va traiter de l’ensemble des questions susceptibles de se poser à propos de toute infraction et de toute sanction. Matière à vocation abstraite. Droit pénal spécial : matière à vocation concrète. Il se livre à l’étude des différentes infractions et des règles propres les régissant dans leur constitution et dans leur répression.

Conclusion : on étudie le droit pénal des affaires ; on va donc étudier aussi bien les règles de procédure pénale que les règles de fond régissant les infractions.

B. La matière générale

2. L’objet de la matière

Que recouvre véritablement cette expression de droit pénal des affaires ? Ce n’est pas droit pénal et droit des affaires. Il y a un rapport de sujet à objet. On va faire d’abord et avant tout du droit pénal. C’est une matière de droit pénal. L’objet de cette étude pénaliste va être les affaires, et plus précisément les infractions d’affaires. Nous n’allons pas étudier le droit pénal dans sa globalité ni le droit des affaires directement mais le droit pénal limité à la vie des affaires et le droit des affaires indirectement à travers le prisme du droit pénal. Voilà toute la spécificité de cette matière.