Les preuves dans un procès pénal

Le procès pénal est dominé par la question de la preuve. Le développement de la science a favorisé les indices et permettent d'obtenir plus d'éléments. La personne poursuivie a cependant avantage a contester les éléments de preuve avancés contre elle. Elle doit établir l'existence d'un fait justificatif, d'une excuse ou d'une immunité.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Pénal

Plan :

Preuve dans le procès pénal I. charge de la preuve II. moyen de preuve III. Les preuves rassemblées
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3 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 29 déc. 2015

waouh

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 déc. 2015

en tous cas merci pour le document

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 janv. 2015

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