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LE DROIT PENAL DES AFFAIRES

Thème de l’intervention de Mr Lahcen OUAHMANE  professeur à la faculté de droit de Marrakech dans le colloque national organisé par le laboratoire des études pénales, les 6 et 7 février 2009 sous le titre « le droit pénal des affaires, présent et perspectives d’avenir ».

   Le thème du « Droit pénal des affaires » et plus particulièrement celui de la « dépénalisation du droit des affaires », est un thème d’une grande actualité ; c’est un sujet qui fait l’objet de beaucoup de discussions sur les seines politique, économique, judiciaire et législative.

La question de la répression pénale et de la contrainte par corps dans les domaines économique et financier fait l’objet aujourd’hui, en effet, de  controverses et de polémiques très mouvementées et très mitigées entre opposants et défenseurs.

Dans la pratique on assiste déjà à une révision des sanctions pénales dans le domaine des affaires. C’est le cas en matière de sociétés anonymes. (loi 20-05   2008).

Une autre question qui peut être soulevée à propos du sujet que nous traitons aujourd’hui, c’est de savoir est-ce qu’il y a vraiment un droit pénal des affaires ou non. C’est d’ailleurs la première question qui mérite d’être discutée.

On peut certes parler d’un droit des affaires, c'est-à-dire de l’ensemble des textes liés à l’entreprise commerciale et financière.

Mais dire qu’il y a un droit pénal des affaires, cela me paraît plutôt difficile à soutenir. Pourquoi ?

-    D’abord parce qu’un droit suppose une autonomie des textes qui le composent. Or le droit pénal des affaires est composé non pas par des textes entièrement dédiés à tel ou tel secteur d’activité commerciale, mais plutôt par quelques dispositions répressives incluses dans les différents textes légaux qui composent ce qu’on appelle le droit des affaires.

-    Ensuite un droit suppose une homogénéité dans la philosophie qui préside à sa naissance et dans les objectifs politiques qui lui sont assignés.  Or les règles du droit pénal des affaires ont différents fondements philosophiques et différents objectifs à atteindre selon qu’elles sont incluses dans tel texte ou tel autre lié à tel ou tel domaine d’activité économique ou financière.

Les questions que pose notre thème sont donc nombreuses et variées, comme on le voit. Mais je vais limiter le champ de mon intervention en traitant seulement la question de la situation actuelle du droit pénal des affaires, et en dressant son état des lieux avant d’analyser les difficultés de son application au niveau de sa mise en ?uvre sur le plan pratique.

Toutefois avant de commencer les développements de mon sujet, je dois donner une définition  du droit pénal des affaires selon sa conception en doctrine : « Le droit pénal des affaires  est l’ensemble des dispositions répressives contenues dans les différents textes constitutifs du droit des affaires et de l’entreprise ».

 Chapitre I :

Situation actuelle et état des lieux du Droit Pénal Marocain des Affaires

1-      Le premier constat à faire est la dispersion des dispositions répressives du Droit Pénal des Affaires, dans divers textes liés à la réglementation de l’entreprise commerciale.

                  On retrouve ces dispositions dans :