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Cas pratique sur "La tentative" 3519
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Cas pratique sur "La tentative"
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13.75 / 20
4 avis (voir)
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53 Ko
Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Etude de cas, Droit Pénal, niveau Bac+2. Il s'agit d'un cas pratique qui traite de la tentative d'infraction dans le droit pénal
Extrait:
M.X vend des voitures d'occasion. Il a exposé le 15 novembre 2006 dans son magasin, trois nouveaux véhicules. Pour deux d'entre eux, il a indiqué un kilométrage inférieur à ce qu'il était réellement en manipulant le compteur. Le magasin n'a pas
connu ce jour-là d'affluence et aucun des rares visiteurs ne s'est intéressé à ces deux véhicules. Un client [...]
Plan:
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Avis sur Cas pratique sur "La tentative"
13
/20
Je trouve que la méthodologie n'est pas du tout respecté...
Ou est l'élément légal, matériel et moral ....?
Ou est l'élément légal, matériel et moral ....?
zorpos le 17/10/2009
15
/20
c'est un document assez clair qui réponds en effet au cours de droit pénal, seulement à mon avis il me semle que contrairement à ce que j'ai pratiqué en TD, le plan n'est pas assez concis,en vertu des conditions énoncées par le Code pénal.
Néanmoins l'explication reste claire pour un néoohyte.
Je suis actuellement en master 2 de droit privé (contentieux)
ces documents me permettent d'évaluer mes réflexes.
Néanmoins l'explication reste claire pour un néoohyte.
Je suis actuellement en master 2 de droit privé (contentieux)
ces documents me permettent d'évaluer mes réflexes.
cyrania le 04/06/2009
Plus d'avis (4)
Le document Cas pratique sur "La tentative" appartient à la rubrique Pénal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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