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Mentions légales & liens hypertextes, plus mise en situation. 68961
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Droit international des affaires : Droit à la concurrence
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Mentions légales & liens hypertextes, plus mise en situation.
Novaz - Mise à jour : 20/08/2010
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Les mentions légales permettent aux blogueurs/webmasters de préciser la responsabilité de chacun (propriétaire du blog/site et visiteurs).
L'exemple de mention pour les droits d'auteur peut être utile à des photographes ainsi qu'à des musiciens qui ne veulent ou ne peuvent céder leurs droits tout en voulant présenter leurs œuvres. Par exemple, les sociétaires de la SACEM (de par la nature de leur contrat) ont obligation d'y déclarer toutes leurs œuvres, lesquelles tombent du coup sous le régime légal du droit d'auteur. Ces auteurs ne peuvent donc pas publier leurs morceaux de musique sous des licences libres de droit et/ou Copyleft ou Creative Commons.
Plan
Plan :
1.Les mentions légales
2.Les liens hypertextes
3.Description du projet
4.Contexte e du site
5.Mentions légales applicables pour le site du Ptut
6.WEBOGRAPHIE
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Exemple de page de Mentions légales & liens hypertextes, plus mise en situation.
LES
MENTIONS LEGALES ? LES LIENS HYPERTEXTES
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