Droit du commerce international 224358

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Le droit des relations internationales est composé de 3 éléments : ● Les règles privées en commerce (les contrats, lois régissant les conditions des changes entre 2 pays) ● Les règlements des différends (règles consécutives du droit international pour un conflit) Droit des entreprises, des assurances, droit maritime (+ règles accessoires pour les conflits) Dans ce rapport, on va parler de la 2ème catégorie : le droit des règlements nationaux relatifs au commerce international. Cela concerne les droits douaniers (importations - exportations), le droit de la répression des fraudes, le droit fiscal et les lois réglementant les achats publics. Parfois, ces règles sont contradictoires. Elles résultent de compromis politiques liés à l’impact des groupes de pression. ● Droit des institutions économiques Il lie les personnes morales au droit public, c’est-à-dire les Etats et pas les individus du droit international. L’impact de ce droit sur les entreprises peut être majeur cependant. Il est même essentiel. Cf affaire Kodak Fuji Kodak n’arrivait pas à pénétrer le marché japonais. Sous la pression de Kodak, les Etats-Unis ont dénoncé le Japon de bloquer le marché à cette entreprise. L’OMC a donné raison au Japon. Cf : affaire du roquefort

Plan

Plan :

1. Introduction 2. Avant la création de l’OMC 3. Après la création du GATT 4. Création de l’OMC 5. Fonctionnement de l’OMC 6. Les autres organisations internationales 7. Conclusion

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