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Les sources du droit du travail

Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail.

Le droit du travail est une branche du droit social qui englobe le droit du travail et celui de la sécurité sociale, i.e. les règles organisant la protection sociale.

Le droit du travail est strictement délimité au travail subordonné dans le secteur privé.

Le travail subordonné suppose l’existence d’un lien de subordination juridique entre l’employeur et le salarié. Le salarié travaille pour le compte de l’employeur, sous l’autorité de celui-ci.

Le droit du travail ne s’applique pas aux travailleurs indépendants qui exercent leur activité en totale autonomie et sous leur propre responsabilité, ni aux employés du secteur public, les fonctionnaires qui relèvent du droit administratif.

Les relations individuelles du travail sont régies, outre par les sources légales propres à notre système juridique, par deux catégories de contrat :

Le contrat individuel de travail

La convention collective.

Le droit du travail est ainsi un domaine tout-à-fait original du droit puisque les acteurs en déterminent eux-mêmes les principales modalités (montant du salaire ; durée du travail lieu du travail, tâche à effectuer..), dans les limites imposées par la loi.

Les relations collectives du travail régissent les rapports entre l’employeur et l’ensemble des salariés (désignation des représentants du personnel, des membres du comité d’entreprise, règlement des conflits collectifs...)

Le droit du travail présente des caractères originaux par rapport aux autres branches du droit.

1) C’est un droit jeune, qui s’est construit à partir de la fin du 19^ième siècle selon un déroulement que l’on peut répartir en quatre périodes :

Droit absent : fin de l’Ancien régime jusque la fin du 19^ième siècle.

Droit octroyé : fin du 19^ième siècle jusque 1936

Droit négocié : 1936 à la crise du modèle fordiste des années 80.

Droit contesté : depuis les années 80.

2) Depuis l’instauration de la négociation collective, c’est un droit original puisque construit par ses propres acteurs.

3) C’est une matière transdisciplinaire qui fait appel :

• Au droit civil pour la relation individuelle de travail dans le cadre du contrat de travail

• Au droit pénal, l’employeur peut être sanctionné pénalement s’il ne respecte pas certaines règles en matière de sécurité ou certaines procédures en matière de représentation du personnel (délit d’entrave).

• Au droit administratif car le contrôle du droit du travail dépend de fonctionnaires de l’Etat, les inspecteurs du travail.

4) C’est une discipline vivante et en perpétuelle évolution qui colle aux évolutions économiques et sociales (les 35 heures, le nouveau code du travail...)

Petit vade-mecum des dates incontournables en droit du travail français.

• 1791 : le décret d’Allarde instaure le libéralisme et la loi Le Chapelier prône l’individualisme en supprimant les corporations.

• 1840 : rapport du Docteur Villermé qui va déboucher sur les premières lois sociales.

• 1841 : interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans, instauration d’un repos hebdomadaire.

• 1864 : suppression du délit de coalition.

• 1884 : reconnaissance des syndicats.

• 1910 : début de la rédaction du code du travail.

• 1919 : journée de 8 heures. Création de l’OIT.

• 1922 : achèvement du code du travail

• 1936 : accords de Matignon : semaine de 40 h, congés payés, conventions collectives...

• 1945 : création de la Sécurité Sociale et des Comités d’entreprise.

• 1967 : ordonnance sur la « participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises ».

• 1968 : accords de grenelle, création de la section syndicale dans l’entreprise.

• 1971 : loi sur la formation professionnelle.

• 1973 : promulgation du nouveau code du travail qui comprend une partie législative et une partie réglementaire.

• 1982 : lois Auroux (ministre du travail du gouvernement de gauche porté au pouvoir le 10 mai 1981 avec l’élection de F. Mitterrand) : semaine de 39 h, 5^ième semaine de congés payés, droit d’expression des salariés...

• 1986 : ordonnance qui encourage à recourir aux CDD

• 1990 : limitation des cas de recours aux CDD

• 1996, 1998, 2000 : réduction du temps de travail.

• 2002 : loi de modernisation sociale.

• 2003 : remise en cause de la loi de modernisation sociale par la loi Fillon.

• 2004 : loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et sur le dialogue social.

• 2008 : nouveau code du travail.