La hiérarchie des lois

La hiérarchie des lois est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie des lois est l’une des bases fondatrice du droit. Elle se place dans tous les systèmes juridique de sorte que les lois inférieurs restent en accorde avec ce qui est édicté par les lois supérieurs.
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Plan :

INTRODUCTION I/ LA PYRAMIDE DES LOIS A/ LES LOIS CONSTITUTIONNELLES B/ LES TRAITES INTERNATIONAUX C/ LES LOIS D/ LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS E/ Les circulaires II/ Le contrôle de la hiérarchisation des lois A/ Types de contrôle B/ Description Conclusion
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