L’arbitrage à la lumière de la loi marocaine et les conventions internationales 62351

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

L’arbitrage, en tant que mode alternatif de solution des conflits, n’est pas un procédé récent. Ses origines remontent aux époques les plus éloignées et l’on ne sera pas étonné ainsi de découvrir qu’à Rome ou à Athènes, on y ait eu recours spontanément et naturellement, souvent sous la forme de l’amiable composition. L’avènement de l’islam renforcera le recours à la conciliation et l’arbitrage et l’histoire musulmane est riche à cet égard et l’on se souviendra de ce qui fut sans doute le plus important des arbitrages et certainement le premier est celui qui a opposé ALI à Mu’awiya. La Maroc ne fait pas exception, l’arbitrage était la règle au point où le recours aux tribunaux est très mal vu et place son auteur de marge de la collectivité et le rend coupable d’étaler en public ce qui devrait rester secret afin de sauvegarder l’essentiel, à savoir la cohésion solidaire du groupe. Le Maroc par vocation naturelle et séculaire, a toujours réservé, a toujours réservé une grande place au recours à la conciliation et l’arbitrage. C’est surtout depuis le début des années 1990, il s’est lancé dans un important processus de réformes économiques, structurelles et juridiques (Adhésion au GATT 1987 puis L’OMC ; négociations avec l’union européenne en vue d’un accord de libre échange ….). Cette ouverture à l’économie mondiale s’est accompagnée de changements structurels et légaux permettent de disposer d’une économie et de finances et stables et d’assurer en même temps la sécurité juridique. Le Maroc comme de nombreux pays arabes, a pris conscience de la nécessité de réglementer l’institution de l’arbitrage pour subsister sur l’échiquier économique autant le seul instrument de règlement des litiges réellement adapté aux impératifs du commerce international. Sur le plan du droit interne, l’arbitrage est réglementé par les article

Plan

Plan :

L’arbitrage à la lumière de la loi marocaine et les conventions internationales Section 1 : Les nouveautés et caractéristiques de la loi 05-08 - Reconnaissance de l’autonomie de l’arbitrage interne et international : Section 2 : les effets de l’arbitrage interne et international

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