Ii la mise en application au quotidien

Le Code ISPS s’applique aux navires effectuant des voyages internationaux et qui rentrent dans les catégories suivantes: navires à passagers, dont les engins à grande vitesse à passagers, navires de charge, dont les engins à grande vitesse à cargaisons, d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux, unités de forage mobiles au large. Il s’applique de même aux installations portuaires desservant ces types de navires (section A/3.1 du Code ISPS). Par contre, il ne s’applique ni aux navires de guerre, ni aux navires de guerre auxiliaires, ni aux navires appartenant ou exploités par un gouvernement contractant et affectés exclusivement à un service public non commercial (section A/3.3 du code ISPS).