Exposé sur l\'apatridie

Introduction L’apatridie est un phénomène ancien que l’on retrouve dès le droit romain sous la figure du « peregrini sine civitate » ainsi que dans le droit ancien français sous la désignation du terme « Epave ». Entre les deux guerres, après la chute des empires russes, austro-hongrois et ottomans, le terme apatride prend tout son sens malgré l’absence de précision qui en est faite quant à sa définition réelle. En effet, à cette époque, les réfugiés représentaient pour la première fois un véritable phénomène de masse. Ce n’est qu’en 1934 que certains éclaircissements apparaissent au sujet des apatrides. Le professeur Vichiniac, dans son cours à l’Académie de droit international, considère que les apatrides « comprennent non seulement les réfugiés, les immigrés sans esprit de retour aussi ceux qui ne sont ressortissants d’aucun Etat, et qui conservent fidélité à leur nationalité et à leur patrie, et qui, sine animo manendi, ne rêvent que de voir de nouvelles conditions politiques leur permettre le retour dans leur pays d’origine ». Après la Seconde Guerre Mondiale, il semble nécessaire de distinguer entre les apatrides de fait, c'est-à-dire les réfugiés politiques et les apatrides de droit, à savoir les sans-nationalités ordinaires. Ces deux nouvelles catégories juridiques seront reprises dans deux conventions : La convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides. Cette dernière convention précise que le terme apatride correspond à « toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». L’individu est donc privé de nationalité parce que la législation de son pays de résidence ne prévoit pas de lui reconnaître le statut de national. C’est un problème majeur puisque l’absence de lien juridique entre un individu et un Etat peut avoir des conséquences particulièrement graves pour ce dernier qui, n’étant rattaché à aucun Etat, se voit dépourvu d’un ensemble de droits pourtant élémentaires comme la scolarité, l’accès au soin, l’emploi, le mariage et les droits politiques et sociaux… Cette situation est inconcevable et doit être réglé au plus vite par les autorités compétentes, sachant qu’aujourd’hui le nombre d’apatrides ne cesse d’augmenter. L’UNHCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) évalue le nombre d’apatrides à environ 11 millions de personnes, ce qui est un chiffre non négligeable. Conscientes des difficultés inhérentes à cette condition, la communauté internationale a mis en place certains moyens pour protéger ces individus et réduire les cas d’apatridie. Dans le cadre de cet exposé, nous mettrons l’accent sur le statut d’apatride et ses causes (partie I), ainsi que sur la législation internationale mise en place à la fois pour protéger les apatrides déjà existants et pour réduire les cas d’apatrides futurs (Partie II)