droit international privé 6235

Extrait / Introduction

droit international privé est un cours de Droit International de Bac+4, proposé par 2fik

Extrait / Introduction :

§1- Quelle légitimité des sources internes en DIP ?
Deux écoles s’affrontent :
1) L’école universaliste : voit dans le DIP un moyen d’harmoniser les solutions nationales . Elle privilégie donc les sources internationales au détriment des sources internes.
2) L’école particulariste : voit dans le DIP un moyen de résoudre des problèmes internationaux conformément à l’esprit de la législation nationale. 2 auteurs :
a. Pour Bartin, même si les règles du DIP étaient uniformisées, leur application par les juges serait  (en fonction de l’environnement juridique national). Il y a donc un DIP propre à chaque pays et irréductible.
b. Pour Niboyet, les RCL reflètent une volonté politique : maintenir un lien avec ses ressortissants en appliquant la loi nationale (pour les pays d’émigration) ou favoriser l’intégration en appliquant la loi du pays d’accueil (pays d’immigration).

Plan

Plan :

Droit international privé (DIP),


INTRODUCTION

Chapitre 1- Les intérêts du DIP
Section 1- Un intérêt pratique
Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne)

Chapitre 2- Les sources du DIP
Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine)
Section 2- Les sources internationales
§1- La coutume internationale
§2- La jurisprudence internationale (CIJ)
§3- Les traités ( types, problèmes d’application)
§4- Le droit communautaire

Chapitre 3- Domaine et méthodes du DIP
§1- Domaine (un élément d’extranéité dans le litige)
§2- Les deux méthodes (matérielle ou conflictuelle)

PARTIE 1 : LA THEORIE GENERALE DES CONFLITS DE LOIS

Chapitre 1- La genèse des conflits de lois (évolution historique)
Section 1- Le DIP avant le Code civil
§1- Le prémices : Antiquité et Moyen Age
§2- La naissance : la théorie des statuts (Accurse, Bartole et Balde)
§3- L’adolescence : l’école française du 16ème au 18ème (Dumoulin, D’Argentré)
Section 2- Le DIP après le Code civil
§1- La réaction universaliste (Manchini, Savigny)
§2- Le retour au particularisme (Bartin, Kahl, Niboyet)
§3- Les tendances actuelles (Mallaurie, Batiffol)

Chapitre 2- Diversité des méthodes de règlement des conflits de lois
Introduction
Section 1- Les caractères de la RCL
§1- Une règle indirecte
§2- Une règle bilatérale (distinction avec les règles unilatérales)
§3- Une règle abstraite
§4- Une règle neutre (définition, critiques, réponses)
Section 2-Les principales RCL françaises
§1- Le statut personnel
§2- Le statut réel
§3- Les actes et faits juridiques (contrats, responsabilité délictuelle)

Chapitre 3- L’interprétation de la RCL
Section 1- La qualification
Sous-section 1- Choix de l’ordre juridique imposant la qualification
§1- Problème et principe de solution
§2- Mérites et inconvénients de la qualification lege fori
Sous-section 2- Comment choisir la catégorie de rattachement ? (conflit entre catégorie internes, adapter les catégories internes)
Section 2- Le rattachement
Sous-section 1- La théorie du renvoi
§1- Le droit positif (renvoi au 1er et au 2nd degré)
§2- La controverse relative au renvoi (thèses hostiles, favorables)
Sous-section 2- L’évolution de l’élément de rattachement (conflit mobile)
§1- La théorie des droits acquis (contenu, origine, application)
§2- Application des règles internes de conflit de lois
§3- Application de la RCL au cas par cas
Sous-section 3- Le rattachement des questions préalables

Chapitre 4- L’application des RCL
Section 1- L’application stricto-sensu de la RCL
Sous-section 1- Le caractère obligatoire de la RCL est récent
§1- Si le juge n’applique pas la bonne loi mais abouti à une solution « équivalente »
§2- Si une des parties invoque la loi étrangère désignée par la RCL
§3- Si aucune des parties n’invoque la loi désignée par la RCL (jurisprudences Brisbal, Rebouh et Schule, Covéco, Mutuelle du Mans,…)
Sous-section 2- La réalisation de la RCL
§1- La connaissance de la loi étrangère (charge de la preuve : arrêt Tinet-Lautour, moyen de preuve)
§2- L’interprétation de la loi étrangère (pouvoir souverain des juges du fond, contrôle de la dénaturation)
Section 2- Les obstacles à l’application de la RCL
Sous-section 1- L’ordre public
§1- Contenu
§2- Conditions d’intervention
Sous-section 2- La fraude à la loi
§1- Conditions de la fraude
§2- Sanction


PARTIE 2 : LE STATUT PERSONNEL

Chapitre 1- Les controverses théoriques
Section 1- Le débat domicile /nationalité (arguments)
Section 2- Le droit positif (historique)

Chapitre 2- Le statut individuel
Section 1- L’identification de la personne
§1- L’état civil
§2- Le nom
Section 2- La capacité de la personne
§1- L’incapacité à l’occasion d’un acte ponctuel
§2- La protection organique des incapables

Chapitre 3- Le statut familial
Section 1- Le mariage
Section 2- La filiation (légitime, naturelle et adoptive)

Signaler un abus