droit international privé 12825

Exemple de page de droit international privé

INTRODUCTION

DOMAINE ? OBJET DU DIP :

Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports privés de caractère international. Ex : mariage conclu entre personnes de nationalités différentes ou contrat établir entre sociétés dans des états différents. Dans ces exemples l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constitue l’objet du DIP. Cet élément étranger dit d’extranéité peut être d’origine divers.

Une conception simpliste voudrait voir dans le DIP le droit des étrangers et par suite résoudre tous les problèmes par l’application de la loi nationale, il en est réalité tout autrement .par exemple devant une juridiction française, une succession dans laquelle le défunt et tous les héritiers sont français n’a pas le caractère international si au moment du décès le défunt était domicilié hors France. Ex : un contrat passé au Maroc entre deux marocains est un contrat international s’il a pour l’objet la vente ou la location d’un immeuble situé à l’étranger.

Le DIP touche à l’ensemble des matières juridiques (délit, contrat, statut personnel ,statut réel ...) l’accord est cependant loin d’être réalisé sur l’étendue exacts du DIP ,les uns lui disputes le droit du travail ou fiscal considèrent comme matière de droit public ,d’autre veulent contrairement à la tradition en exclure le pénal.

Toutes ces discussions ne devraient pas avoir lieu puisque de même qu’on ne saurait actuellement maintenir en droit interne une division rigide entre droit public et droit privé.

On se saurait souscrire du domaine du DIP sous prétexte que celle ?ci présente des aspects de droit public. Tel que présenté, le DIP semble mal dénommé malgré tout, le débaptiser ne se serait pas facile car cette expression DIP est bien enraciné dans les pays continentaux. Elle est aujourd’hui presque universellement employée.

On résume donc il y a le milieu des relations humains totalement marocains et un autre où il y a au moins un élément qui n’est pas marocain. Le domaine de DIP c’est donc ce milieu extra-national qui se manifeste à tout législateur national pour qu’il y ait un DIP il faut qu’il y ait un élément extra national qu’on dit aussi d’extranéité ou international.

LES BRANCHES QUI CONSTITUENT TRADITIONNELLEMENT LA MATIERE

1. Le conflit des lois

2. Les conflits de juridiction

3. Les conditions des étrangers

4. La nationalité

Le conflit des lois : il y a conflit de lois toutes les fois qu’ une situation juridique pouvant se rattacher à plusieurs pays il faut choisir entre les lois de ces différents états celle qui sera appelée à réagir le rapport considéré comme donc essentiellement un problème d’ option . Le procédé le plus général des solutions des problèmes du DIP consiste alors non pas à les résoudre directement par des dispositions législatives propres mais à désigner s’agissant de relation concernant les particuliers la loi interne qui leur sera appliqué.

Par exemple l’article 3 du DCC dispose : « l’état et la capacité des français et étrangers sont régis par leur loi nationale. On désigne traditionnellement ce système de solution par l’expression de conflit de loi car il détermine les lois applicables à des relations privées internationales, c’est à dire des relations patrimoniales présentant des contrats avec plusieurs pays et leurs lois. (Exp un accident survenu en France, un marocain auteur d’un coup de fusil qui a blessé un français est poursuivi par ce dernier en dommage intérêt devant un tribunal marocain)

La situation juridique de l’espèce se trouve en contacte avec la France et le Maroc .le juge marocain saisie doit il appliquer le problème de responsabilité civile extra contractuelle la loi française ou la loi marocaine ? La question se pose car le juge saisie d’un litige de DIP comportant en l’espèce un aspect international n’applique pas forcement au fond du litige la loi de son pays qu’on appel d’ordinaire la LEX FORI (la loi du tribunal saisie)