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Sources du droit romain 121555
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Droit international des affaires : Droit à la concurrence
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Sources du droit romain
billyboyboy - Mise à jour : 24/03/2011
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Sources formelles du droit : ses modes de formation, de production ; les formes données à l’expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. En droit romain, il existe six sources formelles : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou le droit honoraire, les sénatus-consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence (pris dans le sens romain du terme et qui signifie « sagesse du droit », et qui équivaudrait aujourd’hui à la doctrine).Plan
Plan :
Introduction Chapitre I : la Coutume Chapitre II : la loi au sens large. Chapitre III Les édits des magistrats Chapitre IV : Les Senatus Consulte Chapitre V : Les constitutions impériales Chapitre VI : la Jurisprudence Chapitre VII : L’œuvre législative de Justinien (Empereur Romain d’Orient).Lecture en ligne indisponible pour ce document
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