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Les formalitÉs de dÉdouanement À l’import

fédi123 - Mise à jour : 08/03/2011

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Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : �� Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, �� Remise de la demande de l'AVI à la SGS, �� Règlement des AVI auprès de la banque, �� Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA, �� Obtention du certificat phytosanitaire (exportation) ou du PV d’inspection phytosanitaire (importation), �� Retrait de la facture des redevances portuaires et règlement de ces factures auprès de la banque, �� Domiciliation des opérations auprès des banques et du service des changes, �� Règlement des redevances et cotisations café – cacao. La procédure de dédouanement à l’import repartie les formalités en trois phases. Les formalités précédant l’arrivée des marchandises au port autonome de Douala ; les formalités accomplies immédiatement à l’arrivée des marchandises et enfin le dédouanement proprement dit.

Plan

Plan :

1. Les formalités préalables avant l’arrivée de la marchandise au port autonome de Douala 2. Formalités à l’arrivée de la marchandise au port autonome de Douala / avant le dépôt de la déclaration en détail auprès du service des douanes pour obtention du BAE 3. Les formalités de déclaration en détail

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