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fédi123 - Mise à jour : 08/03/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'AVI à la SGS, Règlement des AVI auprès de la banque, Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA, Obtention du certificat phytosanitaire (exportation) ou du PV d’inspection phytosanitaire (importation), Retrait de la facture des redevances portuaires et règlement de ces factures auprès de la banque, Domiciliation des opérations auprès des banques et du service des changes, Règlement des redevances et cotisations café – cacao. La procédure de dédouanement à l’import repartie les formalités en trois phases. Les formalités précédant l’arrivée des marchandises au port autonome de Douala ; les formalités accomplies immédiatement à l’arrivée des marchandises et enfin le dédouanement proprement dit.Plan
Plan :
1. Les formalités préalables avant l’arrivée de la marchandise au port autonome de Douala 2. Formalités à l’arrivée de la marchandise au port autonome de Douala / avant le dépôt de la déclaration en détail auprès du service des douanes pour obtention du BAE 3. Les formalités de déclaration en détailExemple de page de Les formalitÉs de dÉdouanement À l’import
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