Le Contrat international 5883

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LE CONTRAT INTERNATIONAL

La question du juge compétent.

La question du juge dépend de chaque pays. Chacun des pays à ses propres règles pour savoir quel juge sera opérationnel.

Sur le continent euro, les pays on signé en 1968 un traité qui est le traité de Bruxelles-> Il harmonise les règles du juge compétant.

Le but c’est un but d’efficacité, que les entreprises sachent quel ou quel juge peur juger leur litige (ex : un contrat entre entreprise Française et une entreprise italienne)

Cette convention s’applique quand le juge qui rentre en litige est un juge qui est d’un pays qui a signé la convention.

Le règlement ou convention s’applique pour :

• lorsque le juge est un juge Européen

• lorsque l’on a un litige civil ou commercial.

Les règles de compétence :

I/ La règle du domicile du défendeur

Quand on a un contrat il peut y avoir plusieurs juge compétant. Si on assigne on tien pas compte de la nationalité des gens mais seulement de leur domiciliation.. Le demander qui va assigner une autre personne qui est un défendeur. On assigne les personnes à leurs domiciles.

Ex : On vent voiture à un belge et il paille pas, et bien je vais assigner la personne la personne où elle habite. Ex : elle habite à Courtrai.

II/ compétence alternative

Alternative c’est un choix entre plusieurs choix

C’est le choix entre :

• le domicile du défendeur

• soit autre part.