La responsabilité internationale de l'etat. 67432

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Chapitre 2 : la responsabilité internationale de l'Etat.

Dans le langage courant = obligation de réparer une faute. Pour Sartres la responsabilité est la ''conscience d'être l'auteur incontestable d'un événement ou objet elle est simple revendication logique des conséquences de notre liberté''. Pour un Etat assumer une responsabilité internationale = réparer un dommage qu'il aurait lui provoquer.

Section 1 : les conditions d'engagement de la responsabilité internationale.

Les Etats = liberté d'action quasi absolue sur leur territoire. À l'étranger => interdit d'intervenir. Toutefois ils entreprennent des action qui peuvent causer des dommages. Leur responsabilité sera engagée à une double conditions :

? commis un acte illicite

? ayant causé un préjudice.

§1 : la commission d'un acte illicite.

Il y a plusieurs hypothèses.

? Tous actes ou comportement violant une obligation internationale. Qu'il soit positif ou négatif, volontaire ou involontaire.

? Elle peut être issue d'un traité ou d'une coutume.
Dans l'affaire du détroit de Corfou, la CIJ en 1949 s'est appuyée sur ''le principe généralement admis que les Etats en temps de paix possède le droit de faire passer leur navire de guerre dans des détroit servant à la navigation internationale pourvu qu'il soit innocent''.

? Ces action concerne aussi le fait de causer à autrui un dommage extra territorial. Certaines conventions réglementent des pans particuliers d'activités dangereuses.
Convention de Bruxelles 1969 sur la pollution maritime par hydrocarbure.

§2 : la réalisation d'un préjudice subit par un Etat tiers.

Préjudice = perte d'un bien ou d'un avantage par le fait d'autrui.