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Négociation et rédaction des principales clauses d’un contrat à l’international. Comment protéger votre contrat à l’international ? Comment éviter d’engager votre responsabilité délictuelle ?
• Éviter d’engager votre responsabilité civile.
• Protéger votre savoir-faire et assurer la confidentialité des informations reçues ou transmises pendant la négociation (...)
Plan :
1. Les Notions générales sur le droit des contrats
1.1. Définition de contrat
1. 2. Conditions de validité
1. 3. Classification des contrats
2. Le Droit International Privé
2. 1. Définition
2. 2. Champ d'application
2. 3. Sources
2. 3. 1. Nationales
2. 3. 2. Internationales
3. Les Conflits de lois et conflits de juridictions
3. 1. Les fondements de la théorie des conflits de lois
3. 2. La compétence judiciaire internationale
3.3.. Les effets internationaux des jugements
4 Les usages et principes du commerce international : lex mercatoria
4 1. Les principes Unidroit
4 2 Les principes européens des contrats
4 3 La lex mercatoria
Les bonnes questions à se poseravant d’exporter/de signer un contratinternational ...
Très bon document sur le Droit Itn.
Super
Vraiment intéressant!!!
Merci de nous avoir permis d'accroître notre savoir
Droit International Privé et Contrats Internationaux
Droit International Privé et Contrats Internationaux
très bien, merci
Merci beacoup a cluedogirl! C'est quoi j'ai cherche pour longtemps!
juste
Très utile
Très intéressant
Utile et intéressant
Doc complet
intéressant
intéressant
merci c'est assez fourni je dois dire
je méconnais les principes du droit
vous m'avez sauvé
merci
Bonjour merci beaucoup pour le document, c' est vraiment très intéressant, j' y ai trouvé tous les réponses à mes questions!merci
bon doc
merci
Efficace! Merci
tres efficace
bon
document complet !
Document intéressant
Pas mal du tou
Très bien
site franchement interessant pour qui a envie de mieux comprendre ces cours... Bravo...
Cours structure et organise
Document apparement très interressant au vue de son plan détaillé.
sujet super bien fait
Cela à l'air intéressant
Excellent !
c'est assez bon surtout le les rappels qu'il y a dans le plan sur le droit des contrats avant de nous mettre dans le contrats internationaux
c'est vrai mais est-ce tu peux me renseigner s'il y a des documents sur le droit du contrat , si tu a le document, merci d' avance
très bon document mais je cherche également l'achat en leasing au ROYAUME UNI et vous n'avez pas de document -
intéressant et passionnant
Super bon
c'est pas mal
le plan donne envi de le lire
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