Droit international des affaires : Droit à la concurrence 57

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Droit international des affaires

Le droit à la concurrence

1. Le droit US

Le droit à la concurrence est le droit qui réglemente les relations entre 2 entreprises, 2 sociétés, 2 commerçants qui sont concurrents.

Le droit de la concurrence instaure le droit de libre concurrence. C'est le marché qui régule la concurrence: principe de la main invisible (il faut aucune intervention de l'Etat car il va se réguler lui même ). Ce principe comporte une limite dans les faits lorsque le marché parfois n'arrive pas à se réguler. Une personne va prendre un tel pouvoir sur le marché qu'il n'arrivera pas à se réguler c'est le résultat d'une oligopole ou d'un monopole.

Les Etats unis en 1890 ont été les tous premiers à crée le droit de la concurrence par Sherman c'est le SHERMAN ACT. C'est un texte pénal qui protège la société toute entière.

Au départ, les E.-U. Ne protège pas la concurrence mais il protège la société. C'est un acte qui sanctionne toute personne qui crée ou entretient un monopole ou un cartel (= plusieurs entreprises qui s'allient pour avoir le monopole sur le marché).

Le premier cas important fut la STANDARD OIL COMPANY qui commença à avoir des comportements abusifs sur les pays qu'il voulait exploiter (dumping, augmentation des prix...). Donc les E.-U. l'ont utilisé et en 1911, la Standard Oil Company fut dissoute en plusieurs entités, Mobil, Exxon, ESSO...Ainsi, ces entreprises se font concurrence en faveur de la société.

Défaut: Comme c'est un texte pénal, mais si le département de la justice au E.-U. Décide de ne plus poursuivre pour telle ou telle raison alors on était pas condamné. Donc en 1914 nouvelle loi proposé par Clayton, c'est un texte civil qui accroît des dommages et intérêt donc n'importe quelle personne ou entreprise victime d'un agissement anti-concurrentiel peut demander dommages et intérêt à l'auteur déloyale même si pas de condamnation pénale.

C'est un texte national qui s'applique juste aux USA.

Exemples: Microsoft, Apple. Si les entreprises choisissaient Apple alors Microsoft faisait du chantage pour qu'elles les choisissent Apple avait de moins en moins de marché. Donc Microsoft a été poursuivit jusqu'au moment ou le procureur à proposer de dissoudre l'entreprise mais quelques mois plus tard, le département de justice abandonne les poursuites estimant que Microsoft ne soit plus dans une situation monopolistique.

Jusque 1957 (création de l'union européenne) il était impossible pour les autres États d'avoir une politique anti concurrence. La première chose faite par la CEE fut de crée une législation pour lutter contre les comportements concurrentiels.