Exemple de page de Cours de droit international privée

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I

Traditionnellement : 4 blocs :

? La nationalité : chaque Etat est souverain pour accorder sa nationalité à une personne physique. Il y a donc un droit de la nationalité propre à chaque Etat. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours.

? La condition des étrangers : statut juridique accordé au personnes qui n’ont pas la nationalité française. Conditions d’entrée sur le territoire, accès à l’emploi. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours.

? Les conflits de lois : . Ce bloc sera abordé dans ce cours.

? Les conflits de juridictions : Ce bloc sera abordé dans ce cours.

Bibliographie :

M. Audit, Economica (1998)

M. Lousoiane, Dalloz (1998)

M. Meyer, Domat (1998)

Introduction :

L’objet du Droit International Privé

la compétence des tribunaux en cas de litige international. Si les tribunaux français sont compétents dans leur ensemble, lequel en particulier ? Quelle loi est applicable ? Peut-on se prévaloir en France d’un jugement étranger ?

Relations individuelles qui présentent des liens avec plusieurs système juridique nationaux. La loi du juge saisi, c’est la loi du for.

Distinction Droit international privé / public.

le DIp ne s’intéresse qu’aux relations individuelles alors que le DIP ne s’intéresse qu’aux Etats. Le DIp est un droit national alors que le DIP est international. Interférences éventuelles : dans le domaine qui nous intéresse, elles sont rarissimes. En principe, liberté pour chaque Etat de définir l’application de ses lois dans l’espace. Mais il y a des domaines dans lesquels les Etats ont des compétences exclusives : la nationalité, les conditions d’accès et de séjour sur son territoire, chaque Etat est exclusivement compétent pour organiser des mesures de contrainte sur les biens et de coercition de personnes sur son territoire. L’art. 14 du Code civil a une limite : on ne peut demander à un tribunal français d’enjoindre des institutions étrangères. Les Etats peuvent cependant collaborer, il faudra alors une convention internationale. Chaque Etat est souverain dans l’établissement de ses organisations et dans la définition de leurs compétences. Cela touche donc le droit constitutionnel et le droit administratif. Cela touche également un Etat en vue de la réalisation de fins qui lui sont propres : pénal, fiscal. Le principe est la compétence exclusive de la loi du for. Dans ces domaines, il ne peut pas y avoir de conflit de lois. Chaque loi a son propre domaine d’application. Il peut cependant y avoir des situations de cumul. Pour éviter ces situations, il y a bien sur des conventions internationales.

La notion de conflit de loi.

Il y a conflit de loi au sens du DIp quand au moins deux lois devant des systèmes juridiques différents ont vocation à régir une même situation juridique individuelle et ce quelque soit le contenu de ces lois. Ex : divorce de deux italiens résidant en France. La loi française et italienne peuvent s’appliquer ? conflit de lois. Pour trancher la question de ce choix on fait intervenir une règle de choix, la règle de conflit de lois. En droit français (art. 310 du Code civil), le droit français est applicable.