Chapitre 2 : les organisations internationales. 67428

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Chapitre 2 : les organisations internationales.

Ces termes OI désignent dans le langage commun les organisations intergouvernementales c'est-à-dire d'une nature inter-étatiques.

OI créées par les Etats et sont en théorie des instruments structurels et juridiques destinées à exercer au mieux certaines fonctions normalement dévoluent à l'Etat.

Les compétences de l'OI pas aussi large, une OI créée dans un but donné si large soit-il ne serait être l'équivalent des compétences de l'Etat.

Section 1 : les principes généraux relatifs aux Organisations Internationales.

§1 : définition de l'OI.

En 1975 les Nations Unies => conventions collectives relatives aux relations Etat relation intergouvernementales.

On y trouve la définition des OI ''association d'Etat constituée par traité, doté d'une Constitution et d'organes communs y possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres.''

Le but de cette association = créer une institution pour assumer mission sur le plan internationale. L'origine des OI remonte au 19ès.

La première OI => but technique (1815) = commission centrale pour la navigation du Rhin. Progressivement pris de l'importance. SDN 1919.

le nombre des OI tourne autour de 300, une typologie très aléatoire, elles ont tantôt une dimension politique (ONU), économique (FMI, UE), culturelle (UNESCO), sportive (CIO). L'origine étatique => fondamentale. La plupart des OI n'affectent pas la souveraineté des Etats que l'on crée. Ils n'entendent pas facilement renoncer à une partie de leur souveraineté au bénéfice des OI. Dans certains cas, les OI dites d'intégration semblent s'imposer aux Etats en obtenant le monopole de certaines décisions politiques. Ne sont que des transfert de compétences par traités ce qui n'a rien de définitif.

§2 : le statut juridique des OI.

L'OI malgré ses liens avec les Etats est un acteur distinct de ces mêmes Etats. Même réputé avec une volonté différente des Etats qui la comporte.

A ? La personnalité juridique de l'OI.

Accorder une personnalité juridique à une organisation sur un territoire donné n'est pas problématique pour un Etat. Depuis quelque décennie dans la plupart des Etats, la personne juridique accordée à différent type de personne morale. C'est ainsi que les association ou société générale => sous condition titulaire de droit et d'obligation.