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Droit international des affaires : Droit à la concurrence
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la souveraineté étatique
Madi1211 - Mise à jour : 29/12/2011
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Chez Brice Socoll, « dans son sens originaire, le principe de souveraineté a notamment été défini par le juriste Carré de Malberg comme désignant le caractère suprême d'une puissance pleinement indépendante, et en particulier la puissance étatique. La souveraineté est alors le plus haut degré de puissance de l'État. Elle peut d'ailleurs s'appréhender de deux manières : dans un sens positif, elle désigne une puissance absolue, caractérisée par sa capacité à briser toutes les distances ; dans son sens négatif, la souveraineté de l'État n'est soumise à aucune autorité extérieure ou internationale. Il n'y a pas au dessus de l'État une autorité humaine établie ».
Plan
Plan :
(I)Une souveraineté étatique amoindri par le subordination des états aux OI
(A) Les contraintes verticales des OI sur les états (exemple de l'UE)
(B) Les contraintes latérales des OI sur les états (recours à la force tel que règlementé dans les NU)
(II) Une souveraine étatique amoindrie par l'interdépendance des états
(A) Les facteurs de cette interdépendance
(B) Les conséquences de cette interdépendance (état doit quand même tenir compte des autres états)
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Exemple de page de la souveraineté étatique
La souveraineté étatique
Objet : La reconstruction de l'Etat qui s'est déroulé en 1977
Sujet : Commentaire de texte
Relations Internationales
Commentaire de texte
René-Jean Dupuy : juriste français, spécialiste du droit international, agrégé et docteur en droit
(I) La contrainte à la subordination de la souveraineté étatique
(A) Une contrainte verticale
contrainte verticale (« super étatisme » des organisations internationales)
(B) Une contrainte latérale
contrainte latérale (organisations qui mettent en commun certains compétences qui peuvent être un moyen de pression, par exemple des compétences relatives à l'économie)
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