Cours de droit des libertés 66989

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Droit des Libertés

Introduction

Idée-force ou maître mot, les peuples contemporains, les libertés publiques sont à l’ordre du jour dans le monde. Elles ont retrouvé, partout sur les points du globe, un regain d’honneur et d’intérêts, quoique pétris de relent politique.

Assurément, une prise de conscience mondiale, affairant aux libertés publiques va crescendo. En effet, aujourd’hui, les libertés publiques sous-tendent de nombreuses mesures d’embargo et de gel des relations diplomatiques. De façon générale, il est établi un lien direct entre l’assistance occidentale et la démocratie véritable, celle qui repose sur le respect des libertés publiques et certaines valeurs comme l’Etat de droit, le multipartisme, la bonne gouvernance, la participation des citoyens à des élections libres et honnêtes qui sont des notions qui contiennent peu ou prou l »idée des libertés publiques.

On entend souvent dire : Droit de l’Homme, droit de la personne, libertés fondamentales, droits fondamentaux, droit humanitaire, etc.... notions complexes et flottantes, les libertés publiques tendent à se confondre, ambigument à cet amas hétéroclite, ces notions environnantes qui fourmillent. Mais, la rigueur intellectuelle oblige à sortir de ce magma. Pour ce faire, il convient de décaper les libertés publiques de ces vernis, notamment en les dissociant de deux principales notions voisines que sont : droit de l’homme et droit humanitaire.

1 libertés publiques et droit de l’homme

A travers le millénaire, l’ancienne chine a laissé une parole de sage qui s’énonce in extenso : « s’il me fallait un jour, être empereur de Chine, je commencerai par écrire un dictionnaire ; le malheur des hommes, c’est qu’ils ne s’entendent pas sur le sens ».

Cette précieuse règle de comportements qui demeure d’une beauté inaltérable et d’une actualité brûlante, incline, mieux, oblige à définir, à titre préliminaire, la notion de libertés avant d’établir la distinction entre libertés publiques et droit de l’homme.

Notion philosophique, la liberté est appréhendée étymologiquement au sens d’absence de contraintes ou d’interdits. D’où, être libre, c’est maître de soi-même. En d’autres mots, c’est être souverain. La liberté humaine équivaut alors à la souveraineté humaine ; dès lors, elle est totale ou entière : telle, elle ne saurait se saucissonner.

Toutefois, comme toute souveraineté, la liberté comporte des limites ou des limitations et cela à bon droit car la vertu même a besoin d’être limitée. C’est pourquoi «  la liberté d’un homme là où commence celle des autres », entend-t-on dire souvent.

Dans cette perspective, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 interdit la liberté sans frontières et lui assigne des objectifs précis en ces termes : « la liberté consistant à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance des mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ».