Plan :
1- Introduction 2- Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements 4- Le dispositif juridique datant de l’indépendance 4-1. Champ d’application de la loi sur l’urbanisme 4-2. La loi du 17 juin 1992 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement. 5- Modalités et adaptation de la gestion urbaine 6- La maîtrise de la planification urbaine 6-1. Les documents relatifs à l’aménagement urbain 6-1-1. Le schéma directeur d’aménagement urbain ( SDAU) 6-1-2. Le plan de zonage 6-1-3. Le plan d’aménagement 6-1-4. Les arrêtés d’alignement 6-2. Application de la législation en vigueur 7- Le projet de rénovation urbaine ou la mise à niveau des établissements humainsDécouvrez ce cours de droit européen sur le droit administratif appelé aussi droit public et venez revoir vos bases et connaissances. Ce cours et à télécharger ...
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Bonne lecture
document important puisqu'il embrasse le droit urbain marocain depuis le protectorat jusqu'aux nos jours.lE CHERCHEUR dans ce domaine peut y trouver non seulement une source d'inspiration à sa recherche mais également une réference importante qui l'aide à mieux approfondir ses connaissance dans ce domaine et à réfléchir à d'autres pistes de recherches inherentes à ce meme sujet.
Merci beacoup
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Cool :)