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L'usufruit en droit marocain 5419
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L'usufruit en droit marocain
uzif - Mise à jour : 19/07/2010
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33 téléchargement(s)
format .doc
137 Ko
Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
L\'usufruit en droit marocain est un exposé de Droit Immobilier de Bac+4, proposé par uzif
Extrait / Introduction :
ce document est fait pour tout étudiant interessé par le droit foncier. il traite d'un droit réel immobilier sous le régime des livres fonciers, et les règles législatives marocaines en la matière, avec une étude comparative avec le droit francais.
Bonne lécture.
Plan
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Exemple de page de L'usufruit en droit marocain
UNIVERSITE MOHAMMED V - SOUISSI
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES
SALE
Master
« Le Droit Foncier et Notarial »
Exposé Intitulé
L’usufruit
Préparé par :
? LAFKIRI Youssef
Année Universitaire : 2008/2009
Plan
I- Statut de l’usufruitier et du nu-propriétaire
les droits et pouvoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire
Les droits
a) L'usage de l'immeuble
b) Le droit aux fruits
B- Les pouvoirs
a) Actes d'administration
b) Actes de disposition
Les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
Avant l'entrée en jouissance
Dresser l'état des immeubles
Donner caution
En cours d'usufruit
jouir en bon père de famille
l'obligation aux charges usufructuaires
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