Les droits réels immobiliers 14.00 / 20

Les droits réels immobiliers sont des droits qui portent directement sur les biens immeubles. Par différence, le droit personnel est un droit qui résulte toujours d’une obligation. Les droits réels immobiliers sont d’origine légale ou coutumière, dans les quels le droit de propriété prend la place la plus importante car c’est un droit principal, les autres droits réels immobiliers ne sont que des démembrements de celui-ci.
50 téléchargements

Noter ce document

14 / 20
Votre document est en cours de traitement

Contenu de ce document de Cours de Droit > Immobilier

Plan :

Première partie: la coexistence entre la loi et la coutume A- la classification des droits réels immobiliers 1- la classification basée sur leur nature 2- la classification basée sur leur source B- le mode d’acquisition et moyens de protection 1- le mode d’acquisition 2- les moyens de protection Deuxième partie : la légalité des droits réels coutumiers immobiliers, et l’application exclusive de la loi A- la légalité des droits réels immobiliers coutumiers 1- un courant pour la légalité des droits réels immobiliers coutumiers 2-un courant contre la légalité des droits réels immobiliers coutumiers B- la liste des droits réels, ferme ou susceptible d’ajout 1-un courant pour l’application exclusive de la loi 2-un courant contre l’application exclusive de la loi
50 téléchargements
Retrouvez tous les modèles gratuits de
Immobilier

Documents similaires

Connecte-toi pour donner ton avis :)

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte