Le fonds de commerce 2246

Extrait / Introduction

Exposé de droit immobilier, niveau Bac+2, sur Le fonds de commerce au Maroc

Extrait:

La clientèle désigne ainsi les personnes attirées par les qualités personnelles du commerçant.
Cette relation qui existe entre le fonds de commerce et la clientèle implique que tout mouvement du fonds de commerce se traduit par un mouvement de la clientèle. On ne peut parler donc de vente ou d'apport de fond de commerce sans qu'il y ait transfert de la clientèle. La clientèle est l'âme du fonds de commerce. La présence des éléments de fonds (droit au bail, nom commercial, marchandise etc. ...) est insuffisante à constituer le fonds de commerce ; il faut en plus la clientèle. Pour certains auteurs, le fonds est principalement un droit de clientèle et non un élément parmi tant d'autres du fonds de commerce.
Qu'est ce que la clientèle ? L'économiste y voit une valeur, des besoins à satisfaire. Pour le juriste, c'est l'ensemble des relations d'affaires habituelles ou occasionnelles. L'existence d'une clientèle conditionne [...]

Plan:

Introduction

Identification du fond de commerce :

L'exploitation du fond de commerce :

• Exploitation personnelle ou indirecte.
• Exploitation par gérant

Les opérations relatives au fonds de commerce

• La vente de fonds de commerce
• L'apport du fonds de commerce
• Le nantissement

Le droit au bail

• Le renouvellement du bail
• Le loyer commercial

Plan

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