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La notion du travail public 131149
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La notion du travail public
fona - Mise à jour : 17/04/2011
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
La notion du travail public relève du droit administratif des biens au sein duquel elle occupe une place importante et présente une physionomie juridique particulièrement originale . Elle peut être définie comme étant un travail immobilier exécuté en vue d’un but d’intérêt général et effectué soit pour le compte d’une personne publique, ou au bénéfice d’une personne privée pour la réalisation d’une mission de service public Cette importance apparaît tant sur le plan juridique, économique qu’historiquePlan
Plan :
I- La notion du travail public entre le mutisme législatif et la conception jurisprudentielle. A – Le mutisme législatif B- la conception jurisprudentielle du travail publicLecture en ligne indisponible pour ce document
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