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christophe666 - Mise à jour : 15/04/2010

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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Les biens immeubles par nature concernent tout ce qui est le sol et tout ce qui est fixé au sol tandis que les biens meubles sont ceux qu’on peut déplacer. I. les immeubles comportent 3 catégories: Les immeubles par destination (...)Plan
Plan :
I. les immeubles comportent 3 catégories II. les meubles Meubles corporels Meubles incorporels
Le document Les biens meubles et immeubles appartient à la rubrique Immobilier qui elle même appartient à la thématique Droit.
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