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Le nantissement au maroc 73021
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Le nantissement au maroc
DWINA - Mise à jour : 28/09/2010
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le nantissement est le contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette, le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière s’appelle antichrèse. Il faut cependant se méfier de ne pas le confondre avec le gage, la différence est que la remise du bien est matérielle, tandis que le nantissement assure une remise "immatérielle" résidant dans la publicité qui assure le parfait achèvement de son contrat. Selon l’article 1170 du DOC...Plan
Plan :
PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION Section I- Le Gage Commercial Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement Et De Certains Produits Et Matières Section II- Le Nantissement Du Fonds De Commerce
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Avis sur Le nantissement au maroc
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Excellente dissertation mais la confusion entre le nantissement générique et le gage persiste encore; en effet si le gage porte sur la dépossession des choses mobilières ou sur des droits réels de ces choses , l'outillage et matériel d'entreprise est il un bien meuble ou immeuble?
aarour le 01/01/2012
Le document Le nantissement au maroc appartient à la rubrique Immobilier qui elle même appartient à la thématique Droit.
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