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Le crédit et ses garanties
cahuete38 - Mise à jour : 05/02/2010
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Elles consistent à affecter au remboursement de la dette, un bien déterminé. Il existe 2 types de garanties: le privilège de prêteur de deniers l'hypothèque classique En cas de défaillance de l'emprunteur, ces garanties permettent à la banque de saisir l'immeuble et le vendre aux enchères pour régler la dette due Ces garanties instituent au profit de la banque: Un droit de préférence Un droit de suite (qui autorise la banque a saisir le bien, même s'il a été payé aux 2/3). C'est pour cela qu'en cas de revente, le notaire s'assure que ces garanties ont été levées par un acte de main levée.Plan
Plan :
I) LES GARANTIES REELLES A - LE PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS B - L'HYPOTHEQUE CLASSIQUE C – COUT D - L'HYPOTHEQUE RECHARGEABLE II) LES GARANTIES PERSONNELLES III) L'ASSURANCE DU PRET IMMOBILIER Dans le cadre du décès, la compagnie d'assurance rembourse le capital restant dû. A - ASSURANCE DECES INVALIDITE B - ASSURANCE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL C - ASSURANCE PERTE D'EMPLOI IV) LES AIDES AUX LOGEMENTS V) ANALYSE PATRIMONIALE A) EVALUATION DU COUT GLOBAL DE L'ACQUISITION B) LES RESSOURCES DE L'ACQUEREUR VI - LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT CHAPITRE 1 LE CONTRAT DE RESERVATION I. LE CONTENU IMPERATIF. II. LE PRIX. III. LE PRIX. IV. LE DELAIS DE RETRACTATION. V. CONDITION SUSPENSIVES.
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Exemple de page de Le crédit et ses garanties
Chapitre 17 ? le crédit immobilier ? garantie Droit
LES GARANTIES LIEES AU PRET
LES GARANTIES REELLES
Elles consistent à affecter au remboursement de la dette, un bien déterminé.
Il existe 2 types de garanties:
le privilège de prêteur de deniers
l'hypothèque classique
En cas de défaillance de l'emprunteur, ces garanties permettent à la banque de saisir l'immeuble et le vendre aux enchères pour régler la dette due
Ces garanties instituent au profit de la banque:
Un droit de préférence
Un droit de suite (qui autorise la banque a saisir le bien, même s'il a été payé aux 2/3).
C'est pour cela qu'en cas de revente, le notaire s'assure que ces garanties ont été levées par un acte de main levée.
A - LE PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS
Lorsque la banque consent un prêt destiné à l'acquisition d'un immeuble (ou achat en VEFA), elle bénéficie d'un privilège spécial qui garantie le capital du prêt et 3 années d'intérêts.
Il ne nécessite pas le consentement de l'emprunteur, mais il faut 2 conditions:
? l'acte de vente et l'emprunt doivent être établis par un notaire
? l'acte de prêt doit mentionner que le prêt est destiné au paiement du prix d'achat, tandis que l'acte de vente doit constater que le prix d'achat va être payé à laide du prêt.
Le PPD est inscrit au bureau des hypothèques dont dépend l'immeuble, par le notaire dans les 2 mois qui suivent la signature de l'acte (> 2 mois pour une hypothèque classique).
B - L'HYPOTHEQUE CLASSIQUE
En cas de financement destiné à d'autre activités (construction d'une maison individuelle, gros travaux...), on a recourt à une hypothèque classique qui porte sur le montant du prêt et 3 ans d'intérêts. Elle nécessite un acte notarié et est inscrite au bureau des hypothèques. Ses caractéristiques principales sont qu'elle nécessite le consentement de l'emprunteur et que la banque perd son droit de préférence sur le bien.
C ? COUT
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