Droit foncier marocaine 74124

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

INTRODUCTION

Publier veut dire porter à la connaissance du public. La sécurité du commerce juridique repose sur la fiabilité des renseignements dont dispose les contractants. Telle est la finalité de tout système de publicité, instrument d’information et de protection .
Le conceptualisme est la conséquence historique d’une intellectualisme de la technique juridique. Les parties au contrat n’ont besoin de respecter aucune forme pour la perfection de leur acte. On voit ici les idées du 19ème siècle et une conséquence de la doctrine de l’autonomie de la volonté. Seulement l’application de ce principe en matière des droits réels entraine la clandestinité des transactions. Cette clandestinité des transactions présente un grand danger pour la sécurité des droits acquis par les tiers et ce, en raison même des caractères du droit réel .

Plan

Plan :

Première partie : L’impact du principe de l’effet constitutif sur le droit commun
Deuxième partie : L’étendue de l’incidence du principe de l’effet constitutif

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