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Droit foncier en arabe

lejuriste7787 - Mise à jour : 08/05/2012

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Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

إن ملكياتكم العقارية، مساكن أو قطع أرضية لا يعترف بها بصفة قطعية من طرف القانون إلا إذا قيدت في سجلات خاصة تسمى سجلات عقارية. والتسجيل هو الوسيلة الوحيدة لتقييد ممتلكاتكم العقارية. كل تحفيظ عقاري تم بطريقة يضمن لكم : • الحق في الحصول على رسم عقاري نهائي وغير قابل للطعن؛ • تحديد ملكيتكم وتبسيط معاملاتكم العقارية؛ • الحصول على القروض؛

Plan

Plan :

من يمكن له أن يطلب التحفيظ العقاري ؟ مسطرة التحفيظ العقاري 1-طلب التحفيظ 2-أداء رسوم التحفيظ 3-الإشهار 4-التحديد 5-إعلام عن نهاية عملية التحديد 6-التحفيظ

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Exemple de page de Droit foncier en arabe

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